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EspagnolLe salary split est un système de fractionnement de la rémunération basé sur l’application des conventions internationales préventives de la double imposition. Le principe consiste diviser sa base taxable entre plusieurs juridictions et donc à payer de l’impôt dans plusieurs…
Lire plusSanction financière internationale
Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de la France. À l’encontre de personnes physiques ou morales ou d’entités, les sanctions visent notamment à imposer un gel des fonds, des avoirs et des ressources économiques, ainsi…
Lire plusScellement douanier
Le scellement douanier consiste en une formalité par laquelle la douane appose sur un moyen de transport ou une marchandise des scellés qui montre la validation par les autorités douanières du transit de cette marchandise. L’obligation de scellement reste la base…
Lire plusSecond Party Logistiques (2 PL)
Le Second Party Logistics (2 PL) correspond a un deuxième degré d’externalisation des activités logistiques d’une entreprise. A ce stade, l’entreprise sous-traite d’avantage d’activité que pour le 1 PL. A la sous-traitance du transport s’ajoute celle de l’entreposage. Une entreprise 2 PL…
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