Anglais
EspagnolOctroi, par les pouvoirs publics d’un pays, de versements en nature directs, à une entreprise, à une branche de production, à des producteurs d’un produit dans le but de donner un avantage concurrentiel déterminant sur les marchés internationaux. Les subventions à…
Lire plusSuccursale
C’est une entreprise directement rattachée à une autre, c’est à dire qu’elle n’a pas de personnalité morale distincte de sa maison mère, donc pas de personnalité juridique. C’est une simple structure décentralisée qui peut néanmoins jouir d’une certaine autonomie de…
Lire plusSuffixe tarifaire
Le suffixe tarifaire est un code utilisé dans les bases de données de l´OMC (BDI, LTC) pour élargir le code chiffré du Système Harmonisé d’un produit défini à un niveau très détaillé (ligne tarifaire) afin d’enregistrer au moins deux droits différents. Les suffixes…
Lire plusSupranational
Caractère de ce qui est placé au-dessus des institutions nationales. Exemple : le droit européen est un droit supranational puisqu’une décision prise au niveau de l’UE, s’impose sur les Etats membres. Modèles de Contrats Internationaux.
Lire plusSurestaries
Les surestaries (en français : au-delà des jours de planche) représentent des indemnités dues lorsque l’affréteur dépasse les délais impartis de location du navire pour les opérations de chargement et de déchargement. Chaque jour de dépassé entraîne une augmentation de…
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