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Zone franche

Partie du territoire douanier communautaire dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire. Ca implique que : les marchandises non communautaires placées en zone franche ou en entrepôts francs sont exonéréesde…

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Zone grise

Ensemble de mesures de sauvegarde engagées par un pays pour protéger un secteur de l’économie nationale. Ces mesures qui sont des accords d’autolimitation des exportations de produits entre entreprises ou secteurs d’activité de différents pays sont appelées « zone grise » en raison du fait…

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Zone Paneuromed

La zone Paneuromed est une zone de « libre échange » qui comprend : les 27 Etats membres de l´UE, l’ÁELE, la Turquie, les Iles Féroé et les pays de l’Euromed : Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et bande…

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