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Accord de Partenariat Économique APE

Les Accords de Partenariat Économique (APE) constituent le volet commercial de l’Accord de Cotonou et leur mise en œuvre doit entraîner un profond changement dans les relations commerciales entre les partenaires. Ces accords commerciaux visent à développer le libre-échange entre…

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Accords régionaux

Accord passé entre plusieurs pays d’une même région du monde pour faciliter les échanges, le déplacement des biens, services, capitaux et des personnes. Exemples : UR (Union Européenne), MERCOSUR (marché commun du Sud), ou ASEAN (association des nations d’Asie du Sud-Est). Les accords peuvent prendre…

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Accréditif

Document bancaire, reprenant les instructions du donner d´ordres, nécessaire pour l’ouverture du crédit documentaire.

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Achat en détaxe

C’est un achat hors  » taxe sur la valeur ajoutée  » (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c’est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines…

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Achat en retour (buy back)

Cas où l’exportateur d’équipements de production, ou alors le donneur de licence (le «licensor»), s’engage à acheter à son client ou à son preneur de licence (le «licensee») tout ou partie des produits que celui-ci aurait fabriqués grâce à ces…

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