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Acceptation de l’offre

Second terme de l’échange des consentements qui naît de l´émission d´une offre. Se présente sous des formes variées : explicite, implicite. Quand elle est assortie de proportions supplémentaires ou de modifications, elle devient une contre-offre. En droit français, la rencontre de…

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Appel d´offres

L´appel d´offres est une modalité de conclusion des contract passé par un organisme public sur la base d´une procédure stricte afin de garantir l´égalité entre les soumissionnaires ; le cahier des charges contient les exigences de la demande. L´appel d´offre peut…

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ATR

L’ATR est un certificat de circulation des marchandises dans le cadre des relations CE/Turquie et qui a été instauré au 1er juillet 1996. L’obtention de ce document permet à l’exportateur de bénéficier du régime de la libre circulation ou du…

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Attestation de Prise en Charge

An anglais, FCR Forwarder´s Certificate of Receipt, ce  un document remis par le transporteur principal au transitaire, certifiant qu´il a bien pris en charge les marchandises. Il exonère le transitaire de toute responsabilité en cas d´incident ultérieur. La mission du…

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BAE Bon à enlever

Acte par lequel l’administration des douanes autorise l’enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.

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