Acte par lequel l’administration des douanes autorise l’enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
Lire plusBillet de bord
Le billet de bord (an anglais, mate’s receipt) est un document délivré par le capitaine d’un navire et attestant que la marchandise a effectivement été chargée sur le navire et est prise en charge pour l’expédition. Documents de Commerce International.
Lire plusBooking note. Engagement de fret
Booking note (en français « engagement de fret « correspond à un accord, par lequel un chargeur s’engage à remettre une marchandise à un armateur ou à son agent et celui-ci s’engage à l’embarquer. Le booking note donne le détail des marchandises…
Lire plusBordereau d´instructions au transitaire
Bordereau d´instructions au transitaire. Imprimé émis par un transporteur aérien et rempli par le chargeur. I permet de fournir au transporteur l´intégralité des informations nécessaires à l´élaboration et à la tarification de l´offre de transport. Il a une valeur de…
Lire plusBordereau de Livraison
Le bordereau de livraison est un document qui accrédite la livraison d’une marchandise à l’acheteur, qui doit le signer afin d’indiquer que la marchandise a été correctement livrée. L’utilisation de ce document n’est pas obligatoire, elle est cependant très fréquente…
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