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Commande d´Achat Internationale

La commande d’achat internationale est un document qui remplace le contrat de vente international dans des opérations dont les montants sont réduits ou lorsqu’il n’est pas fréquent, dans la pratique du secteur, d’utiliser des contrats pour documenter les opérations d’exportation….

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Compte de séquestre

Connue an anglais comme escrow account c´est une compte bloque dans une banque internationale dans le cadre d´une opération d´un crédit documentaire avec compensation, au bénéfice de la banque du pays qui ouvre le crédit documentaire à l´achat et la…

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Conditions générales d´achat

Les conditions générales d´achat émises par l´acheteur, elles récapitules les clauses applicable à l´achat : acceptation de conditions, commande avec accusé de réception de la commande, prix, conditions de paiement, délais de livraison et transport, réception, garantie, transfert de propriété, force…

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Conditions Générales de Vente Internationale

Les conditions générales de vente émises par le vendeur, elles récapitules les clauses applicable à la vente : acceptation de conditions, commande avec accusé de réception de la commande, prix, conditions de paiement, délais de livraison et transport, réception, garantie, transfert…

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Connaissement B/L

Le connaissement maritime B/L est un contrat de transport maritime conclu entre le chargeur – le vendeur ou l´acheteur, en vertu des Incoterms – et la compagnie maritime. Le connaissement B/L est édité en cinq originaux (un pour le chargeur,…

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