Anglais
EspagnolMarchandise sans valeur commerciale, qui permet de donner une idée d´un modèle, d´une couleur, d´une matière afin d´appuyer l´argumentaire de ventre pendant la prospection.
Lire plusEMCS Excise Movement and Control System
L’acronyme EMCS signifie « Excise movement and control system ». Concrètement, ce principe obligatoire depuis le 1er janvier 2011, a pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits à…
Lire plusEORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), créé par le règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission, est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Ainsi chaque acteur économique ayant…
Lire plusEspèce tarifaire
Selon L’espèce tarifaire est l’une des trois notions essentielles, avec l’origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans l’Union européenne ou exportée vers les pays tiers. Lors de l’établissement de…
Lire plus
