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EspagnolC’est un achat hors » taxe sur la valeur ajoutée » (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c’est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines…
Lire plusAcquisition intracommunautaire
Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France (ou autre pays de la communauté) auprès d’une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne. L’acquisition intracommunautaire est taxable à la…
Lire plusAcquit-à-caution
C´est une déclaration douanière de marchandises placées sous un régime suspensif de droits et taxes : Admission temporaire, transit. Avec l’acquit il y a un engagement cautionné par une banque, validé par les douanes. La marchandise est soumise à un régime suspensif…
Lire plusAcquittement des droits
L’acquittement des droits correspond au règlement des droits et taxes que doit payer l’importateur à l’administration douanière lors de l’importation des produits. Ils sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Toutefois, des facilités sont prévues afin…
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