Recueil récapitulatif comprenant les principes généraux de la législation du cadre des opérations de dédouanements et des régimes économiques, des régles aplicable à certaines produits, pays ou opérations, aux litiges entre les redevables et l´administration.
Lire plusCode de restitution
Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficier des subventions versées à l’exportation de certains produits agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.
Lire plusCommissionnaire en douane
Personne physique ou morale qui accomplit pour le compte d’autrui les formalités en douane, tant à l’importation qu’à l’exportation. Professionnels du dédouanement, ils sont connus et immatriculés auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (environs 800 opérateurs…
Lire plusContingent tarifaire
Le contingent tarifaire s’applique aux produits contingentés pour lesquels le taux de droits à l’importation est plus faible que les produits hors contingent (pour lesquelles les taux peuvent être élevés). Il constitue une exception à la situation normale car il permet,…
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