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Code de douanes

Recueil récapitulatif comprenant les principes généraux de la législation du cadre des opérations de dédouanements et des régimes économiques, des régles aplicable à certaines produits, pays ou opérations, aux litiges entre les redevables et l´administration.

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Code de restitution

Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficier des subventions versées à l’exportation de certains produits agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.

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Code HS

Le code HS (en anglais, Harmonized System) ou système de nomenclature du Système Harmonisé (SH) a été développé et est maintenu par l’Organisation Mondiale des Douanes. Le code HS est un code de reconnaissance internationale. Il est utilisé principalement dans…

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Commissionnaire en douane

Personne physique ou morale qui accomplit pour le compte d’autrui les formalités en douane, tant à l’importation qu’à l’exportation. Professionnels du dédouanement, ils sont connus et immatriculés auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (environs 800 opérateurs…

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Contingent tarifaire

Le contingent tarifaire s’applique aux produits contingentés pour lesquels le taux de droits à l’importation est plus faible que les produits hors contingent (pour lesquelles les taux peuvent être élevés). Il constitue une exception à la situation normale car il permet,…

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