Les marchandises, autres que libérées, destinées à être mises à la consommation directement après leur importation ou en suite de régimes douaniers suspensifs de droits et taxes, sont subordonnées à l’obtention d’une licence d’importation préalablement à la confirmation de leur commande….
Lire plusLiquidation douanière
On désigne sous le terme de « liquidation douanière » la détermination du montant des droits et taxes dus par le déclarant à l’administration douanière lors d’une opération d’importation : droits de douane, taxes, droits d’accises, TVA, etc. L’origine des produits va…
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