Anglais
EspagnolLa mainlevée est l’acte par lequel les autorités douanières mettent à disposition, après contrôle, une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée. Elle est accordée pour les marchandises déclarées dès que la douane en a terminé…
Lire plusMarchandise contingentée
Marchandise dont l’entrée sur le territoire est limitée quantitativement par l’application de contingents. Leur admission sur le territoire douanier se fera sur production obligatoire d’une « licence communautaire », prévue à cet effet et qui devra faire l’objet d’une demande préalable à l’importation…
Lire plusMarchandise en libre circulation
L’expression « marchandise en libre circulation » désigne les marchandises dont il peut être disposé sans restrictions du point de vue de la douane.
Lire plusMarchandise en retour
L’expression « marchandise en retour » désigne des marchandises communautaires qui après avoir été exportées hors du territoire douanier de la Communauté y sont réintroduites et mises en libre pratique, dans un délai de trois ans, en exonération des droits à l’importation….
Lire plusMarket Access Data Base
Mise en ligne par la direction générale du commerce de la Commission européenne dans le cadre de la stratégie d’accès aux marchés, la base de données Market Access Data Base est une gigantesque base de données sur les marchés mondiaux, gratuitement accessible par…
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