Anglais
EspagnolListe systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l’application du tarif douanier commun, l’établissement des statistiques du commerce extérieur et l’application d’autres politiques communautaires. Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l’Union…
Lire plusNuméro de TVA Intracommunautaire
Le Numéro de TVA Intracommunautaire (appelée aussi Numéro d’Identification Fiscale (NIF)), est un numéro attribué aux entreprises européennes assujetties à la TVA. Il a pour objet d’optimiser les échanges commerciaux avec une entreprise d’un autre pays de l’Union Européenne, de…
Lire plusNuméro EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), créé par le règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission, est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Ainsi chaque acteur économique ayant des…
Lire plusNuméro REX
Le numéro REX est attribué à un opérateur qui fait un dépôt de demande pour le statut d´Exportateur Enregistré (EE). Cette demande se fait sur l’application SOPRANO REX, via Prodouane (onglet REX). Lorsque le dépôt est effectué et la demande acceptée, l’opérateur…
Lire plus
