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EspagnolL’obligation cautionnée permet, pour un importateur, de différer ou d’échelonner dans le temps le règlement des droits de douane dus au titre d’une opération d’importation engagée. Ce report peut aller jusque 120 jours. Ca peut permettre découler la marchandise avant…
Lire plusObstacle non tarifaire (ONT)
Il s’agit de tous les obstacles mis à l’entrée de marchandises étrangères dans un pays, en dehors des droits de douane (non tarifaire). Il peut s’agir des quotas, des normes, des obstacles techniques, formalités administratives lourdes, etc. Les ONT sont…
Lire plusObstacles techniques au commerce (OTC)
Les règlements techniques et les normes de produits peuvent varier d’un pays à l’autre. L’existence d’un grand nombre de règlements et de normes différents rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. Si les règlements sont établis arbitrairement,…
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