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EspagnolLe salary split est un système de fractionnement de la rémunération basé sur l’application des conventions internationales préventives de la double imposition. Le principe consiste diviser sa base taxable entre plusieurs juridictions et donc à payer de l’impôt dans plusieurs…
Lire plusScellement douanier
Le scellement douanier consiste en une formalité par laquelle la douane appose sur un moyen de transport ou une marchandise des scellés qui montre la validation par les autorités douanières du transit de cette marchandise. L’obligation de scellement reste la base…
Lire plusService des grands comptes (SGC)
Le Service des grands comptes (SGC) est un nouveau service de la douane française. Interlocuteur unique des grandes entreprises il est créé afin de favoriser le développement du dédouanement centralisé en France, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code de…
Lire plusSETICE
Le SETICE est un service des douanes. L’acronyme signifie Service des Titres du Commerce Extérieur. Ce service est chargé de la délivrance des titres d’importation, d’exportation et autres certificats nécessaires dans le cadre des échanges internationaux de produits explosifs et de biens…
Lire plusSPG Système généralisé de préférences
C’est en 1968 que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) recommande la création d’un «système généralisé de préférences tarifaires» dans le cadre duquel les pays industrialisés accorderaient des préférences commerciales à tous les pays…
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