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EspagnolLe code TARIC à 10 chiffres qui définit l’ensemble des réglementations communautaires applicables et qui est repris dans le document administratif unique (DAU). Le TARIC est organisé en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres. La navigation dans cette arborescence permet de rechercher…
Lire plusTarif ad valorem
Taxe exprimée en pourcentage de la valeur du bien qui entre dans un pays. Un tarif ad valorem de 10 % sur un bien qui vaut 10 000 euros entraîne une charge de 1000 euros.
Lire plusTarif compensatoire
Un tarif compensatoire est une mesure autorisée par l’OMC pour compenser les effets des subventions à l’exportation. Ce tarif compensatoire permet de restaurer l’optimisation du libre-échange au travers d’un changement de prix dans le sens inverse de la distorsion initialement introduite par…
Lire plusTransformation suffisante
La notion de Transformation suffisante est en rapport avec la détermination de l’origine d’un produit pour, par exemple, bénéficier d’un tarif douanier favorable, notamment dans le cadre communautaire. Concrètement qu’un produit soit considéré comme originaire de la Communauté ou d’un pays lié…
Lire plusTransit communautaire externe
Régime de transit qui permet la circulation de marchandises non communautaires ou assimilées sur le territoire de l’Union européenne entre un bureau de départ et un bureau de destination, en suspension des droits et formalités du commerce extérieur. Ainsi, les…
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