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EspagnolL´admission temporaire est un Régime économique douanier qui concerne l’importation, pour une durée limitée à 24 mois, d’une marchandise qui sera utilisée en UE, puis réexportée en l’état. Ce régime permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle (selon le type de produit)…
Lire plusAntidumping
Une mesure antidumping est la possibilité pour un Etat d’intervenir contre le dumping, une concurrence déloyale, lorsqu’il existe un dommage véritable (important) causé à la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le gouvernement concerné doit pouvoir démontrer qu’un dumping a…
Lire plusAttestation d´origine
L’attestation d’origine est une mention que l’exportateur appose sur un document commercial et qui permet l’identification de la marchandise. Cette attestation remplace les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG, c’est-à-dire le certificat d’origine…
Lire plusAutorisation de Sortie Temporaire AST
L´Autorisation de Sortie Temporaire AST est une demande que doivent faire les propriétaires de certaines ouvres d’art pour les sortir temporairement du territoire. Cette démarche se fait dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national et s’applique aux…
Lire plusAvis sur la Valeur en Douane AVD
L’Avis sur la Valeur en Douane (AVD) est une procédure qui permet à une entreprise de demander une expertise réglementaire personnalisée relative à la valeur en douane des marchandises importées. Celle-ci peut porter par exemple sur : la méthode de détermination…
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