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EspagnolUne barrière douanière est une mesure qui vise, selon les cas, à interdire, limiter ou rendre plus difficile, l’accès à un territoire national pour des produits ou services qui viennent d’un pays étranger. Mettre des barrières douanières est du ressort…
Lire plusBarrière non-tarifaire
Ensemble de mesures restrictives non-tarifaires mises en place par un pays et visant à protéger son marché de la concurrence extérieure. Les exemples les plus courants en sont les contingents, les normes techniques ou sanitaires ou des textes législatifs favorisant les entreprises nationales. Ces barrières…
Lire plusBarrière tarifaire
Une barrière tarifaire est une barrière douanière qui permet à un pays de limiter ou rendre plus difficile l’accès au territoire national pour un produit provenant de l’étranger. Concrètement, une barrière tarifaire correspond à des droits de douane que les produits…
Lire plusBien à double usage
Un bien à double usage désigne un bien, un équipement, une technologie, un logiciel, un savoir-faire immatériel ou intangible (y compris leur transfert par tout moyen électronique) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant contribuer, même partiellement, au développement,…
Lire plusBureau de douane
Le Bureau de douane est un lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalités douanières (dépôt des déclarations de dédouanement, etc.). En France, un bureau de douane coïncide avec une recette de douane où sont perçus les…
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