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EspagnolLe principe du consensus est la règle la plus importante dans les processus décisionnels du système multilatéral issue de l´OMC. Cette règle stipule qu’à l´OMC une décision doit être prise à l’unanimité par tous les membres pour pouvoir s’appliquer. Si elle…
Lire plusRelocalisation
Au sens strict du terme, la relocalisation (en anglais, reshoring) représente le retour dans le pays d’origine d’une unité de production, d’assemblage ou de montage, antérieurement délocalisées sous diverses formes dans les pays à faibles coûts salariaux. Au sens large,…
Lire plusRémunération fractionnée
La rémunération fractionnée (an anglais, salary split)t est un système de fractionnement de la rémunération basé sur l’application des conventions internationales préventives de la double imposition. Le principe consiste diviser sa base taxable entre plusieurs juridictions et donc à payer…
Lire plusRomarin (base de données)
ROMARIN est la base de données relative aux marques internationales élaborée et gérée par l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). ROMARIN (acronyme de « ROM Officiel des Marques Actives du Registre International Numérisé« ) contient des informations concernant toutes les marques…
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