Achat en détaxe

C’est un achat hors  » taxe sur la valeur ajoutée  » (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c’est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités. Le visa du bureau de douane du point de sortie de l’UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l’exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier. L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.
Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe. Il s’agit de :

• marchandises soumises à des formalités particulières (comme celles visées par la convention de Washington, ou par la réglementation des biens à double usage, les stupéfiants, …) ;
• tabacs manufacturés ;
• produits pétroliers ;
• biens culturels ;
• moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant…).