Acquit-à-caution

C´est une déclaration douanière de marchandises placées sous un régime suspensif de droits et taxes : Admission temporaire, transit. Avec l’acquit il y a un engagement cautionné par une banque, validé par les douanes. La marchandise est soumise à un régime suspensif de transit. L’acquit-à-caution comporte, outre la déclaration détaillée des marchandises, la constitution d’une caution bonne et solvable à l’égard des marchandises non prohibées, la garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes.