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Attestation d´origine

L’attestation d’origine est une mention que l’exportateur appose sur un document commercial et qui permet l’identification de la marchandise. Cette attestation remplace les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG, c’est-à-dire le certificat d’origine Form A, mais aussi l’EUR 1 et la déclaration sur facture utilisés jusqu’à fin 2016.  L’attestation d’origine peut être émise par tout opérateur, lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi n’excède pas 6.000 €, mais uniquement par un Exportateur Enregistré (EE) si elle excède ce montant. Si l’exportateur n’est pas enregistré, ses produits seront soumis à des taux de douane pleins, entrainant soit un manque à gagner pour le fournisseur, soit des prix élevés pour le client. L’auto-certification de l’origine des marchandises devient donc la norme. Modèle de Certificat d´Origine.