Autorisation de Sortie Temporaire AST

L´Autorisation de Sortie Temporaire AST est une demande que doivent faire les propriétaires de certaines ouvres d’art pour les sortir temporairement du territoire. Cette démarche se fait dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national et s’applique aux professionnels comme au particuliers. Ces autorisations ne sont obligatoires que pour les biens culturels présents en France depuis plus de 2 ans (pour une présence d’une durée inférieure, aucune autorisation d’exportation n’est requise). L’AST d’un bien culturel est valable pour une durée proportionnée au motif de la demande :

• restauration,
• expertise,
• vente éventuelle,
• exposition culturelle.

Les garanties de retour sont vérifiées. La demande est réalisée auprès du ministère chargé de la culture à l’aide d’un imprimé spécifique et qui doit être présenté à l’administration douanière. Modèle ATS.