Bien à double usage

Un bien à double usage désigne un bien, un équipement, une technologie, un logiciel, un savoir-faire immatériel ou intangible (y compris leur transfert par tout moyen électronique) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant contribuer, même partiellement, au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques, etc.). Son exportation n’est pas prohibée, mais encadrée par des mesures de contrôle. C’est le Service des Biens à Double Usage (SBDU) qui est l’autorité nationale chargée de ce contrôle via l’instruction des demandes et la délivrance des autorisations d’exportation.