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Bureau de douane

Le Bureau de douane est un lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalités douanières (dépôt des déclarations de dédouanement, etc.). En France, un bureau de douane coïncide avec une recette de douane où sont perçus les droits et taxes (en matière de douane et de contributions indirectes). Désignation officielle d’un bureau : « Recette des douanes et des droits indirects ». Des bureaux ont une compétence particulière du fait de l’activité spécifique découlant de la nature du site sur lequel s’exerce l’activité du bureau :

  • Bureau à compétence CDP(contrôle douanier postal).
  • Bureau à compétence FIN(inscription des navires).
  • Bureau à compétence TVR(Bureau contrôlant certains véhicules routiers).
  • Bureau à compétence UE(Bureau contrôlant une usine de produits pétroliers).