Certificat d´Origine

Certains pays importateurs exigent des preuves documentaires de l’origine des marchandises pour surveiller les tarifs douaniers et les quotas. Le certificat d’origine est donc une déclaration signée par la chambre de commerce du pays d’origine et qui prouve au pays importateur l’origine des marchandises achétées. Dans ces cas, l´exportateur utilise un formulaire commun à l´ensemble des États membres del L´Union européenne appelé certificat d´origine communautaire. Ce dernier fournie toutes les indications nécessaires à l´identification des marchandises auxquelles il se rapporte et certifie leur origine communautaire. Le certificat d’origine est souvent exigé dans le cadre d’un crédit documentaire. Modèle de Certificat d´Origine.