Code de restitution
Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficier des subventions versées à l’exportation de certains produits agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.
Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficier des subventions versées à l’exportation de certains produits agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.