Conditions Générales de Vente Internationale

Les conditions générales de vente émises par le vendeur, elles récapitules les clauses applicable à la vente : acceptation de conditions, commande avec accusé de réception de la commande, prix, conditions de paiement, délais de livraison et transport, réception, garantie, transfert de propriété, force majeure, clause résolutoire, droit applicable et attribution de jurisdiction.  Modèle de Conditions Générales de Vente Internationale.