CPT Port Payé Jusqu´à

L´Incoterm CPT fait partie de la dernière version des Incoterms. Dans l’Incoterm CPT la livraison de la marchandise se produit lorsque le vendeur la met à disposition du transporteur qu’il a lui-même engagé pour effectuer le transport international, bien que le vendeur gère et assume également les coûts du transport international jusqu’au lieu de destination désigné. Par conséquent, le point auquel est transmis le risque du transport (lorsque la marchandise est livrée au transporteur dans le pays du vendeur) est différent du point jusqu’auquel le vendeur assume les coûts du transport (lieu de destination désigné dans le pays de l’acheteur). Dans le cas où il y aurait plusieurs transporteurs successifs, par exemple dans le transport multimodal, ou des combinaisons camion-avion ou camion-navire, le risque du transport est transmis lorsque la marchandise est livrée au premier transporteur de la chaîne. Dans CPT, contrairement à l’Incoterm CIP, le vendeur n’a pas l’obligation de souscrire une assurance transport couvrant la marchandise depuis le lieu de livraison jusqu’au lieu de destination. Dans cet Incoterm le vendeur doit effectuer les démarches et assumer les coûts du dédouanement d’exportation, et non pas ceux du dédouanement de transit et d’importation qui correspondent à l’acheteur. Guide Practique des Incoterms.