DEB Déclaration d’Échanges de Biens

A l’intérieur de l’Union européenne, l’entreprise effectue la plupart de ses échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : Elle n’établie pas de déclaration en douane. Toutefois, elle doit transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) reprenant l’ensemble de ses échanges intracommunautaires. Le DEB est donc un document qui récapitule, pour une entreprise, l’ensemble des introductions*  et des expéditions*  effectuées avec les autres Etats membres de l’UE (c’est à dire échange intracommunautaire). Cette déclaration est à transmettre à la douane mensuellement pour deux raisons :

• permettre à l’administration des douanes de suivre les flux de marchandisesqui génèrent le paiement de la TVA ;
• permettre d’établir les statistiques du commerce extérieurde la France et d’établir notamment la balance commerciale.

Il existe différents types de DEB en fonction du niveau d’échange atteint par les entreprises : déclaration détaillée (seuils : 230 000 € pour les introductions,
460 000 € pour les expéditions) déclaration simplifié (à parti de 150 000 € pour les introductions et les expéditions). Cette déclaration peut-être faite soit sous format numérique (DEB électronique) ou format papier. Documents de Commerce International.