Déclaration d’Origine sur Facture (DOF)

C´est un document justificatif de l’origine préférentielle d’un produit, apposée sur une facture, un bulletin de livraison ou tout autre document commercial permettant d’identifier les marchandises. Sur simple auto-déclaration de l’exportateur, celui-ci s’engage sur l’origine de son produit. Il bénéficie ainsi d’une réduction, voire d’une exonération des droits de douanes, appliquée à la position douanière correspondant au produit visé. De même la DOF permet à un importateur d’importer à un taux préférentiel, donc réduit, voire nul, selon les termes d’accords bilatéraux avec l’Union Européenne. Attention : lorsque la valeur de l’envoi excède 6.000 euros, seuls les opérateurs titulaires du statut  d´Exportateur Agréé délivré par les autorités douanières peuvent émettre une DOF EUR-MED. Documents de Commerce International.