Déclaration sommaire d’entrée

Aussi appelé « déclaration sommaire anticipée » (entry summary declaration) est une des obligations qui incombe au transporteur ou son représentant, l’importateur ou son représentant, ou toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises et qui a pour objet de contrôler le type de marchandise qui doit entrée sur le territoire douanier communautaire. Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l´importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits soumis à des réglementations particulières comme les normes, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, des contrôles peuvent être effectués sur le respect de ces réglementations. Documents de Commerce International.

Entrées connexes

• Déclaration sommaire d’entrée