Facture Comercial Internationale

La facture commerciale internationale est un document administratif utilisé par les sociétés d’exportation qui contient tous les renseignements concernant chaque vente effectuée à des clients internationaux. L’on détaille sur la facture internationale le concept, la quantité et le montant des produits/services vendus, les conditions de livraison (Incoterms) et de paiement, ainsi que les impôts et autres frais dérivés de la vente. L’importateur se sert d’un original de la facture pour déclarer auprès de l’autorité fiscale de son pays le montant à verser, le destinataire du versement et le moyen de paiement convenu. Pour l’exportateur, il s’agit de la preuve documentaire des ventes qu’il a effectuées à des marchés extérieurs. Dans les opérations avec des pays tiers, elle fait partie de la déclaration en douane, lors de laquelle il faut verser, à l’entrée des produits dans le pays, les impôts et les droits de douane applicables. Dans les opérations intracommunautaires, elle sert de déclaration de la transaction et d’exonération des impôts pour le respect des conditions fondamentales de la liquidation des impôts. Modèle de Facture Comercial Internationale.