Anglais
EspagnolAccord passé entre plusieurs pays d’une même région du monde pour faciliter les échanges, le déplacement des biens, services, capitaux et des personnes. Exemples : UR (Union Européenne), MERCOSUR (marché commun du Sud), ou ASEAN (association des nations d’Asie du Sud-Est). Les accords peuvent prendre…
Lire plusAccréditif
Document bancaire, reprenant les instructions du donner d´ordres, nécessaire pour l’ouverture du crédit documentaire.
Lire plusAchat en détaxe
C’est un achat hors » taxe sur la valeur ajoutée » (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c’est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines…
Lire plusAchat en retour (buy back)
Cas où l’exportateur d’équipements de production, ou alors le donneur de licence (le «licensor»), s’engage à acheter à son client ou à son preneur de licence (le «licensee») tout ou partie des produits que celui-ci aurait fabriqués grâce à ces…
Lire plusAcheteur international
Le cocontractant tu vendeur dans un Contrat de Vente International, en charge du paiement du prix, contrepartie de l´obligation de livraison qui pèse sur le vendeur.
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