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Appel d´offres

L´appel d´offres est une modalité de conclusion des contract passé par un organisme public sur la base d´une procédure stricte afin de garantir l´égalité entre les soumissionnaires ; le cahier des charges contient les exigences de la demande. L´appel d´offre peut…

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Apurement

Acte administratif qui constitue la phase finale d’une opération de douane ou comptable et permet de s’assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

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