Anglais
EspagnolIl s’agit d’un type de certificat d’origine qui permet aux importations provenant des pays inclus dans le Système de Préférences Généralisées (SPG) –des pays en voie de développement– de bénéficier de l’élimination ou de la réduction des droits de douane,…
Lire plusCertificat d’Analyse
Le certificat d’analyse est un document employé pour vérifier que la marchandise vendue satisfait certains paramètres, notamment de type physique et chimique, tels que la composition, l’humidité, l’acidité et autres, et que ceux-ci correspondent à ce qui a été convenu…
Lire plusCertificat de Circulation
Document douanier exigé por les ventes de l´Union européenne faites à de pays tiers ayant conclu des accorde préférentiels, et réciproquement. Chaque pays ou groupe de pays a son propre certificat : EUR 1, EUR 2, ATR 1. L ´imprimé est…
Lire plusCertificat de Conformité
Attestation par un organisme agréé prouvant la conformité d´un produit au cahier des charges d´une norme (NF en France). Le certificat de conformité aux normes de qualité est délivré par la DGX-CFR. Documents de Commerce International.
Lire plusCertificat de Coutume
Il s´agit d´une attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu de faire application d’une loi étrangère d’après la règle des conflits, le plaideur…
Lire plus
