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EspagnolClasse Export SAS est une société qui intervient dans le monde du commerce international et qui est reconnue pour son savoir-faire en matière d’aide au développement international et son écoute active des besoins des entreprises. Classe Export propose notamment : le…
Lire plusClassement tarifaire
Classement d’une marchandise dans son espèce tarifaire telle qu’elle est établie par la nomenclature douanière. C’est en quelques sortes une qualification de la marchandise. En raison des particularités de ce classement et en vue d’assurer une sécurité pour l’usager, un…
Lire plusClassification de Nice
La Classification de Nice (NCL) est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques de commerce et de service. Elle a été créée par un arrangement conclu à une conférence diplomatique tenue à Nice…
Lire plusClause compromissoire
La Clause Compromissoire peut apparaître dans un Contrat de Vente Internationale par laquelle les parties s’engagent à recourir à un Arbitrager régler les différends pouvant naître entre elles à l’occasion de cet accord. L’arbitrage est un mode courant dans le domaine…
Lire plusClause d´approvisionnement
Clause permettant de prévoir l´obligation d´un fournisseur à livrer, de façon exclusive ou non, une certain quantité de biens, à une certaine date. Cette clause est indispensable dans un Contrat de Franchise ou de Distribution Exclusive, afin d´éviter toute discrimination…
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