Anglais
EspagnolClause prévoyant que le contrat entrera en vigueur à la survenance d´un événement donné : signature, date précise, etc. Modèles de Contrats Internationaux.
Lire plusClause d´Exclusivité
La clause d´exclusivité confère un monopole commercial ou de distribution sur un territoire donné, durant une certain période. Il convient d´être attentif à la réaction de cette clause qui doit être très précise (Objet, territoire, durés) afin dd´éviter toute ambiguïté….
Lire plusClause d´Habilitation
La Clause d’Habilitation, adoptée à l’issue des accords du Tokyo Round (1979), autorise les parties contractantes du GATT (maintenant OMC) à accorder un traitement préférentiel aux pays en développement sans réciprocité. La condition est que ce traitement différencié et plus favorable ne doit pas être conçu…
Lire plusClause d´indexation
Clause permettant de fixer les prix en fonction de l´évolution de certaine indices ou faits. Par exemple les prix des marchandises seront indexés sur la variation de cours d´une devise. Modèles de Contrats Internationaux.
Lire plusClause de change
Une clause de change (ou clauses de variation de change) permet aux parties à un contrat portant sur une longue période de négociation et/ou d’exécution, de se prémunir contre les risques de modification des parités de monnaies entre le moment…
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