Anglais
EspagnolL´Arrangement sur les crédits à l´exportation, appelé « consensus OCDE », instaure un cadre et des limites aux crédits à l´exportation bénéficiant d´un soutien public dans les États membres de l´OCDE : taux d´intérêt minimum, pourcentage minimum d´acomptes, délais de crédit maximum,…
Lire plusConsignataire
Le consignataire est un métier du domaine de la logistique, c’est un intermédiaire (banque, transitaire…) qui reçoit la marchandise dans le cadre de certaines opérations d’exportation, sans en devenir propriétaire, soit pour la remettre à son destinataire final en échange…
Lire plusConsignataire du navire
Le consignataire de navire est une personne physique ou morale qui est chargée, soit à titre permanent, soit à titre occasionnel, d’effectuer au nom et pour le compte de son mandant, qui est un armateur, pour les besoins du navire et de…
Lire plusConsignation
Marchandise placée sous la garde d´un consignataire en vue de sa vente, par example, moyennant rémunération par l´entreprise propriétaire de la marchandise.
Lire plusConsolidation tarifaire
La consolidation tarifaire est l’engagement de ne pas relever un taux de droit de douane au dessus d’un niveau convenu. Une fois qu’un taux de droit est consolidé, il ne peut pas être relevé sans qu’une compensation soit accordée aux…
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