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EspagnolQuantité limitée (quota) de marchandises admises à l’importation sous le couvert d’un titre d’importation (généralement la licence d’importation). Le contingent peut être global et n’imposer aucune formalité particulière aux opérateurs qui se verront simplement refuser la marchandise lorsque le contingent…
Lire plusContingent tarifaire
Le contingent tarifaire s’applique aux produits contingentés pour lesquels le taux de droits à l’importation est plus faible que les produits hors contingent (pour lesquelles les taux peuvent être élevés). Il constitue une exception à la situation normale car il permet,…
Lire plusContingentement
Le contingentement est une limitation quantitative du volume d’importation autorisé, soit en pourcentage du marché intérieur, soit en valeur absolue. Le contingentement peut concerner un produit, d’une façon générale ou le plus souvent en fonction de son origine, de sa provenance….
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