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EspagnolLe crédit acheteur est une technique de financement qui consiste à voir la banque du vendeur à octroyer à l’acheteur étranger un crédit afin qu’il puisse financer l’acquisition du bien. L’exportateur est ainsi réglé au comptant et le risque de non-paiement…
Lire plusCrédit d´enlèvement
Facilité qui permet aux déclarants en douane d’enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Facilité accordée moyennant la souscription auprès du receveur régional d’une soumission cautionnée annuelle par laquelle le…
Lire plusCrédit d´entrepôt
En matière de contributions indirectes , le crédit d’entrepôt est une garantie permettant aux opérateurs de produire et de stocker des produits soumis à accises en suspension des droits applicables.
Lire plusCrédit de liquidation
Le crédit de liquidation permet en matière d’accises, de reporter les obligations relatives à la liquidation globale des droits et à leur paiement au plus tard jusqu’au 5 du mois suivant celui de la mise à la consommation des produits,…
Lire plusCrédit documentaire
Le Crédit documentaire est l’opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d’Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre…
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