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EspagnolL´Incoterm DDP fait partie de la dernière version des Incoterms. Dans l’Incoterm DDP le vendeur livre la marchandise, sans la décharger du moyen de transport utilisé, aux installations de l’acheteur ou à un point intérieur du pays de l’acheteur. La…
Lire plusDEB Déclaration d’Échanges de Biens
A l’intérieur de l’Union européenne, l’entreprise effectue la plupart de ses échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : Elle n’établie pas de déclaration en douane. Toutefois, elle doit transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de…
Lire plusDéclarant en douane
C´est la personne qui s’occupe d’établir les documents administratifs qui permettent d’importer ou d’exporter des marchandises. Le déclarant peut être salarié dans le service transit ou douane d’une entreprise de transport, chez un commissionnaire ou un auxiliaire de transport reconnus par…
Lire plusDéclaration d’Origine sur Facture (DOF)
C´est un document justificatif de l’origine préférentielle d’un produit, apposée sur une facture, un bulletin de livraison ou tout autre document commercial permettant d’identifier les marchandises. Sur simple auto-déclaration de l’exportateur, celui-ci s’engage sur l’origine de son produit. Il bénéficie ainsi d’une…
Lire plusDéclaration sommaire d’entrée
Aussi appelé « déclaration sommaire anticipée » (entry summary declaration) est une des obligations qui incombe au transporteur ou son représentant, l’importateur ou son représentant, ou toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises et qui a pour objet…
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