Convention par laquelle un commissionnaire se porte garant du paiement à bonne date du montant de la créance due au commettant. Cela permet de reporter le risque de non-paiement sur l´intermédiaire qui perçoit en contrepartie une commission plus élevé. C´est…
Lire plusDumping
Le dumping (de l’anglais to dump : « déblayer ») désigne la pratique consistant, pour une entreprise ou pour un État, à vendre un produit déterminé moins cher à l’étranger que sur le marché intérieur. Diverses motivations entraînent cette pratique : conquérir un marché nouveau, éliminer un…
Lire plusDumping social
La définition de « dumping social » ne fait pas encore l’objet d’un consensus. On peut toutefois retenir la définition donnée par le rapport de la délégation de l’Assemblée Nationale sur le dumping social en 2000 : « Toute pratique consistant, pour un…
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