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Escrow account

Compte bloque dans une banque internationale dans le cadre d´une opération d´un crédit documentaire avec compensation, au bénéfice de la banque du pays qui ouvre le crédit documentaire à l´achat et la société de négoce qui vend e produit. Modèle…

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Espace Économique Européen EEE

Accord signé à Porto le 2 mai 1992 entre les pays membres de la C.E.E. et les pays membres de l’A.E.L.E qui institue une zone de libre échange entre les États contractants. La Suisse n’a pas ratifié cet accord. L’Autriche,…

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Espèce tarifaire

Selon L’espèce tarifaire est l’une des trois notions essentielles, avec l’origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans l’Union européenne ou exportée vers les pays tiers. Lors de l’établissement de…

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