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Garantie TIR

Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.

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GATS

L’Accord général sur le commerce et les services (AGCS), plus connu sous le nom de GATS (« General agreement on trade in services ») est le premier ensemble de règles multilatérales, juridiquement contraignantes, qui régissent le commerce international des services. Cet accord a…

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GATT

L’Accord Général sur les Tarifs Douaniers (en anglais, General Agreement on Tariffs and Trade) : signé en 1947 a pour objectif le développement du libre échange. Cet accord repose sur quatre principes fondamentaux : La non-discrimination ; tout Etat signataire est lié par :…

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