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Garantie d´exécution de contrat

Garantie internationale qui engage la banque à payer une somme forfaitaire en cas de manquement du vendeur à ses obligations contractuelles (livraison, montage…). La banque à le choix entre trouver une autre entreprise pour exécuter le travail ou indemniser le…

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Garantie de refinancement

La garantie de refinancement est une mesure de l’Etat pour apporter un soutien financier à l’exportation des entreprises. En effet, afin de faire face au repli des activités de financement export des banques françaises qui pénalise fortement les entreprises nationales, la « garantie…

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Garantie globale

Cautionnement du transit communautaire qui couvre l’ensemble des opérations d’un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d’un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu.

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Garantie isolée

Caution ou consignation mise en place pour une seule opération de transit communautaire auprès du bureau de douane de départ qui en détermine le montant.

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Garantie TIR

Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.

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