Capacité d’un train international à circuler de part et d’autre des frontières, avec des règles techniques reconnues par chaque réseau ferroviaire sur le trajet.
Lire plusIntracommunautaire
L’adjectif « intracommunautaire » est attribué à tout ce qui est interne à la communauté européenne c’est à dire l’Union Européenne (UE). Exemples : Achat intracommunautaire: achat effectué par une entreprise d’un pays membre de l’UE, auprès d’une autre entreprise d’un autre pays également…
Lire plusIntroduction communautaire
Arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne l’entrée dans l’espace fiscal communautaire, de marchandises en provenance de zones qui en sont exclues (ex : îles Canaries) ou réciproquement,…
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