Anglais
EspagnolConvention par laquelle le titulaire d´une innovation commerciale en cède la jouissance à un tiers, le licencié. Les contrats de licence concernent des cessions de jouissance pour le marque. Contrat International de Licence de Marque.
Lire plusLiner terms
« LINER » est un mot qui désigne un navire de ligne régulière alors que « TERMS« signifie « conditions« . Les Liner terms désigne donc des terms qui qualifient et précisent les opérations de passage portuaire comprises dans le montant du fret à payer (donc quelles…
Lire plusLiquidation douanière
On désigne sous le terme de « liquidation douanière » la détermination du montant des droits et taxes dus par le déclarant à l’administration douanière lors d’une opération d’importation : droits de douane, taxes, droits d’accises, TVA, etc. L’origine des produits va…
Lire plusListe de chargement
Document administratif ou commercial qui peut être utilisé en lieu et place d’un DAU-BIS lorsque plusieurs articles sont transportés sous le régime du ine
Lire plusListe de colisage
La Liste de Colisage, également connue sous son nom anglais Packing List, énumère et détaille la quantité de marchandise expédiée, ainsi que sa situation dans chacune des unités de charge (paquets, boîtes, palettes, conteneurs, etc.) lors d’un transport international. L’information…
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