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EspagnolLes marchandises, autres que libérées, destinées à être mises à la consommation directement après leur importation ou en suite de régimes douaniers suspensifs de droits et taxes, sont subordonnées à l’obtention d’une licence d’importation préalablement à la confirmation de leur commande….
Lire plusLicence de Fabrication
Mode de présence à l’étranger, la cession de Licence de Fabrication consiste à accorder à une entreprise locale (à l’étranger) le droit de fabriquer et de vendre des produits dont l’entreprise cédante détient les brevets, la marque et/ou le « know-how » (savoir-faire)….
Lire plusLicence de marque
Convention par laquelle le titulaire d´une innovation commerciale en cède la jouissance à un tiers, le licencié. Les contrats de licence concernent des cessions de jouissance pour le marque. Contrat International de Licence de Marque.
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