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EspagnolRégime douanier qui implique que le paiement des taxes nationales (notamment la TVA) a été effectué, que les documents exigibles au regard de la réglementation nationale ont été produit et donc que la marchandise est totalement dégagée de ses obligations…
Lire plusMise en libre pratique
Régime définitif douanier qui confère aux marchandises le caractère communautaire, c’est à dire que celles-ci peuvent circuler librement dans toute l’UE, mais elles ne peuvent pas être commercialisées. La MLP entraîne l’application des mesures tarifaires et réglementaires communautaires (droits à verser). Habituellement…
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